Comprendre les différentes certifications et allégations dans le domaine alimentaire
Certification HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point)
L’objectif de cette certification est de garantir la sécurité alimentaire en identifiant et contrôlant les risques tout au long du processus de production.
Voici les principaux avantages de la certification HACCP pour une entreprise :
- Conformité réglementaire, la certification HACCP permet de se conformer aux réglementations en vigueur en matière de sécurité alimentaire.
- Réduction des risques alimentaires, le système HACCP permet d’identifier, évaluer et maîtriser les dangers potentiels tout au long de la chaîne de production, réduisant ainsi les risques d’intoxications alimentaires.
- Amélioration de la qualité des produits, la mise en œuvre des principes HACCP contribue à une amélioration générale de la qualité et de la sécurité des produits alimentaires.
- Renforcement de la réputation, la certification démontre l’engagement de l’entreprise envers la sécurité alimentaire, renforçant ainsi la confiance des consommateurs et des partenaires commerciaux.
- Accès à de nouveaux marchés, de nombreux clients et distributeurs exigent la certification HACCP, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités commerciales.
- Réduction des coûts, en prévenant les problèmes de sécurité alimentaire, le système HACCP permet d’éviter les coûts liés aux rappels de produits et aux pertes.
- Traçabilité accrue, le système HACCP améliore la traçabilité des produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
- Protection juridique, en démontrant la mise en place de mesures préventives, la certification peut offrir une certaine protection en cas de litige.
De plus, la certification vous permet l’amélioration et l’optimisation des processus de production et de contrôle qualité. Elle contribue aussi à la rétention du personnel par une meilleure formation des employés sur les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Pour obtenir une certification, le processus de certification peut sembler périlleux, mais il est nécessaire de se faire accompagner et aussi d’entreprendre le processus de manière chronique soit :
- Préparation et mise en place du système HACCP, un audit initial par un organisme certificateur accrédité, la correction des non-conformités éventuelles relevées.
- Délivrance du certificat si conformité aux exigences.
- Création d’une équipe HACCP.
- Analyse des dangers.
- Détermination des points critiques de contrôle (CCP).
- Établissement de limites critiques pour chaque CCP.
- Mise en place de procédures de surveillance.
- Définition d’actions correctives.
- Procédures de vérification.
- Tenue de registres et documentation.
Le processus complet prend généralement entre 6 et 12 mois.
Le certificat est généralement valable 3 ans, avec des audits de surveillance annuels.
Les coût sont variable selon la taille de l’entreprise et la complexité des processus.
La certification HACCP démontre l’engagement d’une entreprise envers la sécurité alimentaire et peut ouvrir de nouvelles opportunités commerciales.
Ressources :
Certification GFSI (Global Food Safety Initiative)
La certification GFSI (Global Food Safety Initiative) est une reconnaissance internationale en matière de certification de la sécurité alimentaire.
L’objectif de la certification est d’harmoniser les normes de sécurité alimentaire à l’échelle mondiale pour améliorer la confiance des consommateurs et des distributeurs.
Plusieurs programmes de certification sont reconnus par GFSI, notamment :
- BRCGS (British Retail Consortium Global Standard)
- IFS (International Featured Standards)
- FSSC 22000 (Food Safety System Certification)
- SQF (Safe Quality Food)
- PrimusGFS (Canada et États Unis)
- CanadaGAP (pour les fruits et légumes frais)
Les propriétaires de programmes de certification (CPO) doivent démontrer que leurs normes répondent aux exigences de référence GFSI qui implique une évaluation approfondie par GFSI.
Les principaux avantages pour les entreprises sont :
- Reconnaissance internationale
- Réduction des audits multiples
- Amélioration de la sécurité alimentaire
- Accès facilité aux marchés mondiaux
Les exigences GFSI sont régulièrement mises à jour pour refléter les dernières avancées en matière de sécurité alimentaire, ces mises à jours doivent être appliquées dans l’entreprise.
Ressource :
Sans Gluten (allégation OU certification)
Une allégation « Sans gluten » est un énoncé ou une représentation figurant sur l’étiquette ou dans la publicité d’un produit qui indique, de façon explicite ou implicite, qu’un aliment est sans gluten. Cette allégation est régie par l’article B.24.018 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
Critères de conformité
Pour qu’un aliment puisse être présenté comme étant « Sans gluten », il doit respecter les critères suivants :
- Ne pas contenir de protéine de gluten ou de protéine de gluten modifiée.
- Avoir une teneur en gluten inférieure à 20 parties par million (ppm)
- Ne pas contenir de sources de gluten ajoutées intentionnellement
Bien que la réglementation ne spécifie pas de seuil précis, Santé Canada considère qu’une teneur en protéine de gluten inférieure à 20 ppm ne représente généralement aucun risque pour la santé des consommateurs atteints de la maladie cœliaque.
Application et conformité
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’application de cette réglementation. Les fabricants et importateurs doivent :
- Déployer tous les efforts possibles pour minimiser la présence de gluten due à la contamination croisée.
- Avoir de bonnes pratiques de fabrication ou d’importation en place
Étiquetage et déclaration
Les sources de gluten (Seigle, Avoine, Blé, Orge, Triticale – SABOT) doivent être déclarées obligatoirement sur l’étiquette des aliments préemballés, soit dans la liste d’ingrédients, soit dans une mention « Contient » après la liste.
En résumé, l’allégation « Sans gluten » au Canada implique une absence de gluten ajouté intentionnellement, une teneur en gluten inférieure à 20 ppm, et un étiquetage conforme aux réglementations en vigueur.
ATTENTION
Une certification SANS GLUTEN se distingue de l’allégation SANS GLUTEN par le fait que les fabricants adhèrent à un programme de certification qui est indépendant du gouvernement. Ce programme offre une assurance écrite qu’un produit ou qu’une entreprise répond à certaines exigences. À la suite de l’obtention de la certification, les fabricants peuvent apposer le logo officiel du programme de certification sur les produits concernés. Les mots SANS GLUTEN se retrouvent généralement sur l’emballage de ce type de produit, en plus du logo. Ces certifications sont habituellement renouvelables chaque année.
Ressource :
Biologique (allégation OU certification)
ATTENTION on différencie allégation biologique et certification biologique.
ALLÉGATION BIOLOGIQUE
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) réglemente l’utilisation de l’allégation « biologique » sur les étiquettes des produits alimentaires au Canada
Tout aliment portant la mention « biologique » doit se conformer à la Partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
Pour utiliser l’allégation « biologique », les produits doivent être certifiés conformément aux normes biologiques canadiennes. Cette certification doit être effectuée par un organisme de certification accrédité par l’ACIA.
CERTIFICATION BIOLOGIQUE
Un produit certifié bio c’est un produit dont les règles de production, de distribution et d’étiquetage ont été validées comme conforme au règlement biologique. La certification garantit que les aliments sont produits selon des pratiques biologiques sans pesticides de synthèse ni engrais chimiques. Au Québec, cette certification est délivrée par des organismes accrédités par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV).
B-Corp
Qu’est-ce qu’une entreprise B Corp ?
Les « B Corps » (pour «beneficial corporations») sont des entreprises qui agissent dans l’intérêt public général.
Elles se définissent par leur conviction qu’une entreprise doit non seulement générer des profits, mais aussi des bienfaits pour la société et l’environnement.
La certification B Corp est la seule certification qui mesure l’ensemble des performances sociales et environnementales d’une entreprise. La certification ne prouve pas seulement que l’entreprise excelle aujourd’hui – elle l’engage aussi à poursuivre sa mission à long terme.
Ressource :
Certification Halal
La certification halal au Canada est un processus rigoureux visant à garantir que les produits sont conformes aux exigences islamiques.
Plusieurs organismes sont accrédités pour délivrer la certification halal au Canada, notamment :
- L’Autorité de certification Halal Montréal (HMCA)
- Le Canadian Halal Food Certifying Agency (CHFCA)
La certification halal implique généralement les étapes suivantes :
- Évaluation initiale des produits et des processus de production
- Audit des installations et vérification de la conformité aux normes halal
- Délivrance du certificat halal après validation
Pour être certifié halal, un produit doit respecter plusieurs critères :
- Ne pas contenir d’ingrédients interdits (porc, alcool, etc.)
- Être préparé avec des ustensiles et équipements non contaminés
- La viande doit provenir d’animaux abattus selon le rite islamique
- Absence de contamination croisée avec des produits non-halal
Cette certification permet aux entreprises :
- D’accéder au marché musulman
- D’augmenter la confiance des consommateurs envers leurs produits
- De se différencier sur le marché alimentaire
Les organismes de certification effectuent des contrôles réguliers (audits) pour s’assurer que les entreprises certifiées continuent de respecter les normes halal.
Ressources :
Certification Casher (ou Kasher)
La certification casher (ou kasher) est un processus rigoureux visant à garantir que les produits alimentaires sont conformes aux lois alimentaires juives.
Plusieurs organismes sont habilités à délivrer la certification casher au Canada, notamment :
- Kosher Alliance
- The Kashruth Council of Canada (COR)
- Kosher Check
- EarthKosher
Le processus de certification casher comprend généralement les étapes suivantes :
- Soumission d’une demande détaillée par l’entreprise
- Évaluation initiale des ingrédients et des produits
- Inspection sur site par un rabbin qualifié
- Examen de la demande et du rapport d’inspection
- Rédaction et signature d’un contrat de certification
Par la suite, l’organisme vous délivre un certificat casher.
Pour être certifié casher, un produit doit respecter plusieurs critères :
- Utilisation d’ingrédients exclusivement casher
- Préparation avec des équipements non contaminés
- Respect des règles spécifiques pour certains aliments (viande, produits laitiers, etc.)
- Absence de mélange entre produits laitiers et carnés
Les organismes de certification effectuent des inspections régulières, souvent non annoncées, pour s’assurer que les entreprises certifiées continuent de respecter les normes casher.
La certification casher offre plusieurs avantages aux entreprises, comme :
- Un accès à un marché de consommateurs spécifique
- Une perception de qualité et de pureté des produits
- Un potentiel d’augmentation des ventes.
Une fois certifiés, les produits peuvent porter le symbole casher de l’organisme certificateur sur leur étiquette, sous réserve d’approbation finale.
La certification casher au Canada est un processus complet qui garantit aux consommateurs que les produits sont conformes aux lois alimentaires juives, tout en offrant aux entreprises l’opportunité d’accéder à un marché spécifique et de renforcer la confiance des consommateurs.
Ressources :
- https://www.koshercheck.org/certification-process/
- https://cor.ca/kosher-certification/how-to-get-certified/
- https://www.kosheralliance.org/fr/certification/kosher-certification-process/
Certification MSC (Marine Stewardship Council) (produit de la mer)
La certification MSC vise à garantir que les produits de la mer proviennent de pêcheries durables et sont traçables tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Le Processus de certification et d’évaluation de la pêcherie selon trois principes :
- Santé des stocks de poissons
- Impact sur l’environnement marin
- Gestion efficace de la pêcherie
Un audits annuels est effectué pour maintenir la certification.
La certification offre certains avantages :
- Accès à de nouveaux marchés exigeant des produits certifiés durables
- Différenciation sur le marché
- Garantie pour les consommateurs de l’origine durable des produits
Les produits certifiés peuvent porter le label MSC avec le petit poisson bleu, reconnu internationalement.
Ressource :
Certification ASC (Aquaculture Stewardship Council) (produit de la mer)
La certification ASC vise à garantir que les produits aquacoles sont produits de manière responsable sur le plan environnemental et social.
Processus de certification :
- Évaluation de la ferme aquacole selon les normes ASC spécifiques à l’espèce
- Audit par un organisme de certification indépendant accrédité
- Certification de la chaîne de traçabilité (Chain of Custody) pour les entreprises de la chaîne d’approvisionnement
Un audit annuel est effectué pour maintenir la certification.
ASC a développé des normes pour plusieurs espèces aquacoles importantes au Canada, notamment :
- Saumon
- Truite
- Moules et huîtres
- Omble chevalier
La certification offre certains avantages :
- Accès à de nouveaux marchés exigeant des produits certifiés durables
- Différenciation sur le marché
- Garantie pour les consommateurs de l’origine responsable des produits
Les produits certifiés peuvent porter le label ASC avec le petit poisson vert, reconnu internationalement.
Ressource :
Certification Fairtrade (commerce équitable)
La certification Fairtrade implique un processus rigoureux en plusieurs étapes :
- L’entreprise soumet une demande à FLOCERT, l’organisme de certification indépendant de Fairtrade.
- FLOCERT évalue l’éligibilité et envoie un dossier de candidature à remplir.
- Un auditeur FLOCERT effectue une visite sur site pour vérifier la conformité aux standards Fairtrade. L’audit comprend l’inspection des installations, l’examen des documents et des entretiens avec les employés/membres.
Par la suite FLOCERT analyse les résultats de l’audit et évalue la conformité aux standards. Si des non-conformités sont identifiées, l’entreprise doit les corriger.
Une fois toutes les non-conformités résolues, la certification officielle est accordée.
Une permission temporaire de commercer des produits Fairtrade peut être accordée après une application réussie (pour les commerçants) ou en l’absence de non-conformités majeures (pour les producteurs).
Pour utiliser le logo Fairtrade, les recettes et le packaging doivent être approuvés. Pour s’en assurer, des audits périodiques sont effectués pour maintenir la certification (cycle de 3 ans pour les producteurs, 5 ans pour les commerçants).
La certification permet d’utiliser officiellement le label Fairtrade et de commercialiser des produits certifiés. Le processus vise à garantir le respect des standards tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Ressources :
Certification Rainforest Alliance (commerce équitable)
La certification Rainforest Alliance au Canada suit un processus similaire à celui appliqué dans d’autres pays.
Afin d’obtenir la certification, vous devez vous :
- Examiner et vous conformer aux exigences de la norme d’agriculture durable de Rainforest Alliance
- Suivre les formations en ligne offertes par Rainforest Alliance
Vous devez par la suite vous enregistrer :
- S’inscrire sur la plateforme de certification Rainforest Alliance (RACP)
- Compléter une évaluation des risques de la chaîne d’approvisionnement (SCRA)
Enfin vous pouvez faire une demande de certification :
- Remplir le formulaire de demande de certification (CAF) sur le site web de Rainforest Alliance
- Soumettre le CAF à un organisme de certification accrédité pour obtenir un devis
Un auditeur indépendant effectue une visite sur site pour vérifier la conformité. L’audit comprend des examens de documents, des entretiens avec le personnel et des inspections des installations
L’organisme de certification produit un rapport détaillant les résultats de l’audit.
L’entreprise doit corriger toute non-conformité identifiée et une fois toutes ces étapes franchies et respectées, vous obtenez le certificat et l’approbation pour utiliser le sceau Rainforest Alliance sur les produits
Le certificat est valable pour 3 ans, avec des audits annuels de maintien.
La certification permet aux entreprises canadiennes d’accéder à de nouveaux marchés, de répondre aux attentes des consommateurs en matière de durabilité, et de démontrer leur engagement envers des pratiques responsables.
Ressources :
Certification Sans OGM (organisme génétiquement modifié)
Le Non-GMO Project est un programme de certification volontaire qui vise à garantir que les produits sont fabriqués sans utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM).
Pour obtenir la certification vous devez assurer que les produits alimentaires sont fabriqués sans utilisation d’OGM tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Préparation votre demande :
- Examen des exigences de la norme Non-GMO Project
- Soumission d’une demande à un administrateur technique accrédité
- Examen des formulations, ingrédients et procédures
- Vérification des systèmes de traçabilité et de ségrégation
Il est possible que des tests en laboratoire soit effectués afin de détecter la présence d’OGM
Une visite sur site par un auditeur indépendant permet de vérifier la conformité aux exigences. Si celles-ci sont respecter et satisfaisantes, un certificat d’un durée d’un an vous sera délivré et reconduit annuellement avec des audits annuels de surveillance.
La certification sans OGM vous permets d ‘accéder à un marché en pleine croissance répondant aux attentes des consommateurs en matière de transparence, de plus, elle permet une différenciation sur le marché.
Les produits certifiés peuvent porter le label « Non-GMO Project Verified » avec le papillon caractéristique, largement reconnu par les consommateurs.
Ressources :
Certification Végétarienne
La certification végétarienne (ne pas confondre avec la certification végétalienne) vise à garantir qu’un produit ne contient pas d’ingrédients d’origine animale issus de l’abattage.
Voici les principaux éléments à retenir concernant cette certification :
- Absence de viande, poisson, volaille et fruits de mer
- Absence de sous-produits animaux issus de l’abattage
Cependant, il a la possibilité d’inclure des produits laitiers, œufs et miel. Il existe plusieurs organismes de certification dans le monde qui proposent des certifications végétariennes, mais au Canada, c’est « certifié végétal » qui gère la certification.
Pour répondre à cette certification, vous devez répondre aux points suivant:
- Examen des ingrédients et du processus de fabrication
- Audit sur site par un organisme indépendant
- Tests en laboratoire si nécessaire
Par la suite, vous recevrez un certificat de conformité aux exigences. Il y a quelques avantages d’avoir la certification, comme obtenir de la crédibilité auprès des consommateurs végétariens, différenciation de votre produit sur le marché, accès à un segment de marché en croissance dans le commerce de détail, mais aussi dans le domaine institutionnel.
L’ACIA ne s’opposerait donc pas au terme général « végétarien » pour décrire les aliments qui conviennent à l’un des types de régimes végétariens :
- Ovo-végétarien (ou ovo-lacto) se nourrit d’aliments d’origine végétale, de produits lactés et d’œufs
- Lactovégétarien se nourrit d’aliments d’origine végétale, de produits lactés, mais pas d’œufs
- Ovovégétarien se nourrit d’aliments d’origine végétale et d’œufs, mais pas de produits lactés.
Si une allégation visant un des régimes végétariens ci-dessus ou un autre type d’allégation « végétarien » est faite sur un aliment, ce dernier doit contenir seulement des ingrédients provenant de sources incluses dans ce type de régime.
Certification Végétalienne
La certification végétalienne au Canada (aussi appelée végane) est un processus qui garantit qu’un produit respecte les quatre exigences suivantes :
- Aucun ingrédient d’origine animale ou dérivé d’animaux .
- Aucun test sur les animaux des ingrédients ou du produit fini.
- Aucun organisme génétiquement modifié impliquant des gènes animaux ou dérivés d’animaux.
Plusieurs organismes proposent des certifications végétaliennes/ véganes au Canada, comme notamment Vegan Canada.
Le processus de certification consiste à :
- Examen des ingrédients et du processus de fabrication
- Absence totale d’ingrédients d’origine animale
- Aucun test sur les animaux
- Audit sur site par un organisme indépendant
- Vérification de l’absence d’ingrédients et de tests sur les animaux
Par la suite, vous recevrez un certificat de conformité aux exigences.
Il y a quelques avantages d’avoir la certification, comme obtenir plus de crédibilité auprès des consommateurs végétaliens, vous différencier sur un marché en croissance rapide et réponde aux attentes des consommateurs soucieux de l’éthique et de l’environnement.
La certification s’applique à divers secteurs comme bien évidemment l’alimentation et boissons, mais aussi au cosmétiques, textiles, produits ménagers…
Il est important de distinguer la consommation d’aliments véganes avec la pratique du véganisme, celui-ci étant un mode de vie alliant une alimentation exclusive par les végétaux (végétalisme) et le refus de consommer tout produit (vêtements, chaussures, cosmétiques, etc.) issu des animaux ou de leur exploitation.
Ressources :
Sceau Aliments du Québec
Aliments du Québec est un organisme qui vérifie la provenance et fait la promotion des aliments du Québec.
Aliments du Québec propose quatre marques de certification :
- Aliments du Québec : Aliment composé d’un minimum de 85 % d’ingrédients d’origine québécoise. Tous les ingrédients principaux doivent provenir du Québec.
- Aliments du Québec Bio : Identique aux critères ci-dessus disposant de plus d’une certification biologique.
- Aliments préparés au Québec : Aliment entièrement transformé et emballé au Québec, fait d’ingrédients québécois et/ou importés. Les ingrédients doivent être d’origine québécoise lorsque disponibles en quantité suffisante.
- Aliments préparés Québec Bio : identique aux critères ci-dessus disposant de plus d’une certification biologique.
Pour faire une demande de vérification et obtenir le droit d’utiliser les marques de certification, le processus est :
- Adhésion à Aliments du Québec
- Analyse des aliments et/ou des ingrédients afin de déterminer leur provenance (preuves exigées démontrant la provenance québécoise et les activités de transformation.)
- Signature du contrat de licence d’utilisation des marques de certification et mise à jour des produits lorsque nécessaire.
Si tous les critères sont respectés, le produit peut porter l’une des marques de certification d’Aliment du Québec. Celles-ci offrent de nombreux avantages, comme la garantie de provenance locale et l’identification avec des logos facilement repérables par les consommateurs. L’adhésion à l’organisme offre une foule d’autres avantages comme la promotion en lieux de ventes, la participation à des campagnes publicitaires et le maillage avec l’industrie bioalimentaire.
Ressource :
RSAC (Règlement sur la salubrité des aliments au Canada)
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a pour mandat de faire appliquer les lois canadiennes régissant les aliments, notamment le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), qui a instauré de nouvelles exigences pour les entreprises alimentaires depuis son entrée en vigueur le 15 janvier 2019.
Bien qu’une grande partie des détails figurant dans le règlement concerne la salubrité et la traçabilité des aliments, on y trouve également d’importantes exigences relatives aux échanges et au commerce portant particulièrement sur les acheteurs et les vendeurs de fruits et légumes frais. Le Règlement prévoit des exigences particulières pour les Canadiens concernés.
Comprendre le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l’intention des entreprises alimentaires.
