Subventions salariales fédérales
Dernière mise à jour
28 avril 2020
Prestation d'urgence canadienne
| Émetteur du programme | Montant injecté/service offert | Individus admissibles | Objectifs | Ressource spécifique à l'agroalimentaire |
| Gouvernement du Canada | Prestation salariale | Les individus admissibles:
-Vivent au Canada et sont âgés d’au moins 15 ans -Ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance‑emploi, ou ont épuisé leurs prestations d’assurance-emploi durant la période du 29 décembre 2019 au 3 octobre 2020; -Ont gagné un revenu d’emploi ou un revenu de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande; N’ont pas quitté leur emploi volontairement. |
Offrir un soutien du revenu temporaire d’urgence aux travailleurs qui ont cessé de travailler et qui sont sans emploi ou sans travail indépendant pour des raisons liées à la COVID‑19. | Non |
Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
| Émetteur du programme | Service offert | Entreprises admissibles | Objectifs | Ressource spécifique à l'agroalimentaire |
| Gouvernement du Canada | 75 % du salaire, jusqu'à concurrence de 847$ hebdomadaire, rétroactivement au 15 mars 2020. | Les particuliers;
Les sociétés imposables; Les partenariats constitués d'employeurs admissibles, d'organismes sans but lucratif et d'organismes de bienfaisance enregistrés. Ceux qui font face à une baisse d'au moins 15 % de leurs revenus en mars 2020 et d'au moins 30 % au cours des périodes admissibles (voir dans le lien).
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Empêcher d'autres pertes d'emplois;
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Non |
Calculateur du montant à recevoir de la subvention salariale d’urgence du Canada
| Émetteur du programme | Service offert | Entreprises admissibles | Détails | Ressource spécifique à l'agroalimentaire |
| Gouvernement du Canada | Estimation du montant de votre subvention salariale | Toutes les entreprises.
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Lorsque vous faites une demande de Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), vous devez entrer certains montants, comme le nombre d'employés admissibles et la paie brute. Vous pouvez déterminer ces montants et voir un aperçu de votre subvention en fonction des renseignements que vous avez entrés. | Non |
Subvention salariale temporaire pour petites entreprises
| Émetteur du programme | Service offert | Entreprises admissibles | Objectifs | Ressource spécifique à l'agroalimentaire |
| Gouvernement du Canada | Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs sur 3 mois . | Particulier (excluant fiducie):
Société de personnes; Organisme sans but lucratif; Organisme de bienfaisance enregistré; Société privée sous contrôle canadien ( y compris une société coopérative).
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Permettre aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC). | Non |
Prolongation du programme de Travail partagé
| Émetteur du programme | Service offert | Entreprises admissibles | Objectifs | Ressource spécifique à l'agroalimentaire |
| Gouvernement du Canada | Accord tripartite entre l’employeur, les employés et Service Canada. Les employés doivent accepter de réduire leurs heures de travail et partager le travail disponible sur une période de temps définie. | Société ouverte;
Entreprise privée ou un organisme sans but lucratif.
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Aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité normale de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur. | Non |